Conditions générales

Les présentes conditions générales incluent les sujets suivants:

  1. Définitions
  2. Applicabilité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUI N’ONT PAS LIEU VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE

  1. Devis et offres
  2. Commande
  3. Annulation
  4. Exécution de l’accord
  5. Modification de l’accord
  6. Obligations du client
  7. Délai de livraison
  8. Livraison
  9. Suspension et dissolution de l’accord
  10. Force majeure
  11. Frais de paiement et de recouvrement
  12. Réserve de propriété
  13. Garantie
  14. Responsabilité, indemnisation et prescription
  15. Droits de propriété intellectuelle
  16. Traitement des données personnelles
  17. Droit applicable et juridiction compétente

CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AU SITE WEB ET À LA BOUTIQUE EN LIGNE

  1. Inscription
  2. Offre
  3. Prix
  4. Paiement
  5. Réclamations
  6. Politique en matière de confidentialité et de cookies

1. Définitions

1.1 Les termes « Canopy”, « nous », « notre » et « nos » se réfèrent toujours à Canopy, qui fait partie d’Alpino SRL situé Chaussée de Leuze 129 à Renaix (Belgique).

1.2 Client: Vous êtes une personne physique ou morale qui a conclu un accord avec Canopy.

1.3 Accord: l’accord entre le client et Canopy.

1.4 Site web et boutique en ligne: www.canopy.be

1.5 Inscription: L’inscription sur notre site web.

1.6 Produits: Les produits vendus par Canopy.

1.7 Achat: Tout achat de nos produits qui n’est pas effectué par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

1.8 Achat via la boutique en ligne: Tout achat de nos produits effectué sur la boutique en ligne.

2. Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, devis et accord entre Canopy et le Client, sauf accord contraire des parties par écrit ou par e-mail.

2.2 Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales. En cas de modification des conditions générales, ces modifications seront indiquées sur le site Canopy. En effectuant un achat sur Canopy, vous serez considéré comme ayant accepté la dernière version des conditions générales.

3. Devis et offres

3.1 Toutes les offres de Canopy sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation a été fixé sur le devis ou l’offre. Une offre ou un devis expire si le produit auquel le devis ou l’offre se rapporte est devenu indisponible dans l’intervalle.

3.2 Canopy ne peut être tenu responsable de ses offres ou devis si le Client peut raisonnablement comprendre que les offres ou devis contiennent une erreur.

4. Commande

4.1 Le contrat est conclu au moment où le Client a passé une commande à Canopy par écrit ou par e-mail ou au moment où le Client a accepté le devis ou l’offre de Canopy par écrit ou par e-mail.

5. Annulation

5.1 Si le Client annule entièrement ou une partie du contrat, les produits ou services commandés ou préparés pour lui, ainsi que les frais de fourniture, d’élimination et de livraison de ceux-ci et le temps de travail réservé à l’exécution du contrat, seront entièrement à la charge du Client.

5.2 Si le Client annule la commande d’un produit sur mesure et que la production du produit a déjà été entamée, l’intégralité du prix convenu pour le produit sera facturé au Client au titre des frais d’annulation.

6. Exécution de l’accord

6.1 Canopy a le droit de faire exécuter certaines activités par des tiers.

7. Modification de l’accord

7.1 Si, au cours de l’exécution de l’accord, il apparaît qu’il est nécessaire de le modifier ou de compléter l’accord afin d’en assurer la bonne exécution, les parties modifieront l’accord en temps utile et en concertation mutuelle.

8. Obligations du Client

8.1 Le Client doit s’assurer que toutes les informations que Canopy indique comme étant nécessaires ou que le Client devrait raisonnablement comprendre comme étant nécessaires pour l’exécution de l’accord sont fournies à Canopy en temps opportun.

8.2 Le Client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des informations fournies par lui.

9. Délai de livraison

9.1 Si un délai a été convenu pour la réalisation de certaines activités ou pour la livraison de certains produits et que le Client souhaite s’écarter de ce délai, il doit en informer Canopy au préalable par écrit ou par e-mail.

9.2 Le délai de livraison communiqué au Client ne doit pas être considéré comme un délai stricte.

9.3 Dans le cas où un délai de livraison indiqué est dépassé à la suite d’un événement qui est en fait indépendant de la volonté de Canopy et ne peut être attribué à ses actions et/ou omissions, ce délai est automatiquement prolongé de la période pendant laquelle il a été dépassé à la suite d’un tel événement.

9.4 Le dépassement du délai de livraison spécifié ne donne en aucun cas droit à une compensation ou à la dissolution de l’accord.

10. Livraison

10.1 À la demande du client, Canopy peut organiser le transport de la commande. Dans ce cas, les frais de transport sont à la charge du client et le risque du transport incombe au Client. Par conséquent, Canopy ne peut jamais être tenu responsable des dommages causés par le transport.

11. Suspension et dissolution de l’accord

11.1 Canopy est en droit de suspendre l’exécution des obligations ou de résilier le contrat si:

a. Le Client ne respecte pas les obligations découlant du contrat, ou ne les respecte pas en totalité ou dans les délais convenus;

b. Les circonstances dont Canopy a connaissance après la conclusion de contrat lui donnent de bonnes raisons de craindre à que le Client ne remplisse pas ses obligations;

11.2 En outre, Canopy a le droit de résilier le contrat si les circonstances sont telles que le respect de l’accord est impossible ou si les circonstances sont telles que le maintien inaltéré de l’accord ne peut raisonnablement être exigé de Canopy.

12. Force majeure

12.1 Canopy n’est pas tenu de remplir une quelconque obligation envers le Client si Canopy est empêché de le faire en raison d’un cas de force majeure et/ou d’une circonstance qui n’est pas due à une faute.

12.2 Dans les présentes conditions générales, la force majeure comprend, outre ce qui est entendu à cet égard dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Canopy ne peut exercer aucune influence, mais qui empêchent Canopy de remplir ses obligation.

12.3 Si des événements qui sont en fait hors du contrôle de Canopy ou qui ne peuvent être attribués à ses actions et/ou omissions sont dans tous les cas considérés comme: obstacles par des tiers; vol; influences météorologiques; catastrophes naturelles; émeutes, terrorisme, guerres ou dangers de guerre; perte ou dommages aux produits pendant leur transport; interdiction d’exportation et d’importation; incendie; interruption d’activité; perturbation du trafic; panne de courant; perturbation d’Internet; mesures gouvernementales; changements de législation ou de réglementation.

12.4 Canopy peut suspendre les obligations de l’accord pendant la durée de force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, Canopy est en droit de dissoudre l’accord, sans obligation de dédommager l’autre partie.

13. Frais de paiement et de recouvrement

13.1 Si le Client ne paie pas une facture à temps, Canopy est en droit de céder la créance contre le client à une agence de recouvrement.

13.2 Les contestations du montant d’une facture ne suspendent pas l’obligation de paiement.

14. Réserve de propriété

14.1 Tous les produits livrés par Canopy dans le cadre de l’accord restent la propriété de Canopy jusqu’à ce que le Client a correctement rempli toutes les obligations dans le cadre de l’accord conclu avec Canopy.

15. Garantie

15.1 Toutes les dispositions relatives à la garantie sont précisées dans la politique de garantie.

16. Responsabilité, indemnisation et prescription

16.1 La responsabilité de la mise en place et de l’utilisation correcte et sûre du produit incombe entièrement au client ou à l’utilisateur final. Le produit peut être mis en place de différentes manières. Canopy ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages subis par le client, l’utilisateur final ou un tiers pendant ou après la mise en place ou l’utilisation du produit. La mise en place et l’utilisation du produit sont entièrement à vos propres risques.

16.2 Canopy n’est en aucun cas responsable des dommages causés par le fait que le produit a été utilisé en violation des instructions ou a été utilisé dans un but autre que celui auquel il est destiné.

16.3 Canopy ne peut jamais être tenu responsable des dommages survenus quand le produit n’a pas été correctement entretenu ou a été négligé.

16.4 Canopy n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, le coût de la main-d’œuvre, les amendes imposées, l’atteinte à la réputation, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation des affaires.

16.5 Les limitations de responsabilité incluses dans cet article ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou une imprudence délibérée de la part de Canopy ou de ses dirigeants ou subordonnés.

16.6 Les droits d’action du Client contre Canopy expire en tout cas après l’expiration d’un an à partir du moment où un événement où le Client peut utiliser ces droits et/ou des compétences contre Canopy se produit.

17. Droits de propriété intellectuelle

17.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, relatifs au site Web, aux photographies, images, dessins, textes, marques, noms commerciaux, identité d’entreprise et logos et lorsqu’il s’agit de données fournies par Canopy au Client, restent à Canopy ou à son (ses) donneur(s) de licence. Le Client doit respecter les droits de propriété intellectuelle de Canopy et de ses donneurs de licence à tout moment.

18. Traitement des données personnelles

18.1 Nous respectons le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« GDPR » ou « AVG »). Vous acceptez que nous recueillons et traitons vos données personnelles à des fins commerciales, notamment dans le cadre de la gestion, du financement et du recouvrement des créances, ainsi que du marketing et de la promotion. Ces données peuvent être utilisées par nous, ainsi que par les autres sociétés affiliées ou sous-traitants, qui fourniront à tout moment les garanties appropriées en termes de protection des données personnelles, à des fins de prospection commerciale, d’analyse et de recherche, de régimes de garantie des produits, ainsi que pour la maintenance et la gestion du site web. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, si nécessaire, également par la suite, afin de nous permettre de respecter nos obligations légales. Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer, gratuitement et sans justification, à l’utilisation de vos données pour des raisons de marketing direct. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer une demande signée et datée, accompagnée d’une copie recto/verso de la carte d’identité ou d’un représentant légal, au siège social de Canopy.

19. Droit applicable et juridiction compétente

19.1 Tous les rapports juridiques auxquels Canopy fait partie sont exclusivement régis par le droit belge.

19.2 Tous les litiges entre les parties découlant de l’accord ou s’y rapportant directement ou indirectement sont tranchés premièrement par le tribunal.

20. Inscription

20.1 Vous devez vous inscrire une fois sur ce site web afin de pouvoir acheter des produits Canopy via la boutique en ligne. Lors de votre inscription, vous recevrez des données de connexion uniques. De ce fait, vous êtes personnellement et exclusivement responsable. Nous nous protégeons contre tout dommage résultant de la perte et/ou de l’utilisation par des tiers de vos données de connexion uniques.

20.2 Vous confirmez que vous fournissez des données personnelles actuelles, complètes et correctes lors de l’inscription.

20.3 En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez être majeur.

21. Offre

21.1 Les modèles, échantillons ou exemples ne servent que d’illustration sur cette boutique en ligne. Les produits peuvent donc différer des modèles, échantillons ou exemples présentés.

22. Prix

22.1 Les prix sont toujours indiqués en euros (TVA comprise).

23. Paiement

23.1 Le paiement de nos produits est effectué en ligne au moment de l’achat. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation des moyens de paiement en ligne, sauf en cas d’une faute intentionnelle ou tromperie.

24. Réclamations

24.1 Vous devez nous notifier tout défaut visible des Produits à peine de déchéance, et en tout cas avant toute mise en service, transformation ou traitement, dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison. Vous devez nous le notifier dans les 3 jours ouvrables suivant le jour où vous avez découvert ou auriez raisonnablement dû découvrir le vice caché, sous peine d’expiration.

24.2 En tant que Client, vous pouvez également déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

25. Politique en matière de confidentialité et de cookies

25.1 Une politique de confidentialité est disponible sur ce site web, dont vous confirmez avoir lu et accepté ces déclarations.

Coordonnées

Les questions relatives aux présentes conditions générales doivent nous être adressées par l’intermédiaire de canopy@canopy.be.

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